Règlement intérieur

Lors de l'inscription à St Benoît Maupertuis, l'élève et ses parents s'engagent à respecter ce règlement.
Le règlement intérieur ne se veut pas une liste d’interdits, mais l’énoncé des règles de vie collective indispensables, que chacun accepte de suivre dans le respect de tous et de soi-même.

Tout adulte de l’établissement est autorisé à évaluer et à décider
des mesures et sanctions à prendre en cas de manquement au règlement intérieur.

 

1. FRÉQUENTATION SCOLAIRE

1.1. OUVERTURE DU PORTAIL :

La surveillance est assurée sur la cour, à partir de 7 H 30 le matin, et à partir de 13 H 15 l’après-midi.

1.2. HORAIRES DES COURS :

  • Lundi, mardi, jeudi, vendredi : de 8 H 10 à 12 H 10 et de 13 H 35 à 16 H 40
  • Mercredi : de 8 H 10 à 12 H 10 (pas de cantine possible ce jour-là)

1.3. ARRIVÉE DES ÉLÈVES :

Les élèves doivent IMPÉRATIVEMENT être présents au plus tard à 8 H 05 le matin et à
13 H 30 l'après-midi. Pour le bon fonctionnement de l'établissement, chacun veillera à la ponctualité.

1.4. LES RETARDS :

Lorsqu’un élève arrive en retard, le matin ou l’après-midi, il doit se présenter à la vie scolaire pour obtenir un billet de retard. L’élève va ensuite en cours et présente son billet à l’enseignant. Les enseignants ne peuvent accepter un élève en retard sans autorisation de la Vie Scolaire. Les retards répétés entraînent une sanction.

1.5. LES ABSENCES :

1.5.1. Les absences prévues :

Toute absence prévisible doit être notifiée sur le carnet de correspondance à l’attention de la vie scolaire (préciser dates et motifs).

1.5.2. Les absences imprévues :

Les parents informent la vie scolaire par téléphone dès la première heure de cours le matin et l'après-midi, puis confirment le motif d'absence sur le carnet de correspondance, qui devra être présenté à la vie scolaire au retour de l'élève.

1.5.3. Le travail scolaire en cas d’absence :

Lorsqu’un élève est absent et pour connaître le travail à faire, il est invité à consulter le cahier de texte sur e-lyco et utiliser sa messagerie scolaire, office 365, pour communiquer avec ses camarades ou ses enseignants. A partir de son retour en classe, l’élève a 48H pour se mettre à jour.

1.5.4. Les dispenses d’E.P.S. :

Si l'élève est dispensé d'E.P.S. par un certificat médical, il doit le présenter, dans un premier temps, à la vie scolaire puis à son professeur d’E.P.S. Pour une dispense de plus de trois semaines, les parents peuvent demander (par l'intermédiaire du carnet de correspondance) que l'enfant arrive plus tard ou parte plus tôt. La demande sera accordée en fonction des heures d'E.P.S et par le responsable de vie scolaire.

1.6. OBLIGATION D’ASSIDUITÉ :

La présence au cours est OBLIGATOIRE. L’absentéisme répété sans motif valable, est une infraction, passible d’une sanction. Nous sommes tenus de signaler toute absence répétée sans motif valable à l’Inspection Académique et toutes situations qui nous semblent préoccupantes au Service de Protection de l’enfant du Conseil Général et au Procureur de la République.

Toute absence non justifiée par écrit entraînera une sanction.

2. TRAVAIL

La réussite au collège passe par un travail suivi : attention et participation en cours, apprentissage régulier des leçons, devoirs faits avec soin à la maison.
L’élève s’engage à :

  • produire les travaux demandés en temps voulu
  • avoir le matériel demandé en cours
  • tenir à jour son agenda qui ne doit devenir ni un journal intime ni un album photos.

Toute attitude persistante de refus de travail sera sanctionnée.

 3. COMPORTEMENT ET DISCIPLINE

3.1. L’aspect vestimentaire :

  • Se présenter dans une tenue décente non provocante ;
  • Seule la météo pourra justifier le port d’un couvre-chef sur autorisation des adultes de l’Établissement ;
  • Le Chef d’Établissement se réserve le droit d’interdire l’entrée en cours d’un élève en cas de tenue inappropriée au contexte du travail ;
  • Le port d’une blouse en coton pour les travaux pratiques de sciences expérimentales est demandé.

3.2. Les attitudes et langage :

Agressivité verbale ou physique, intimidations ou menaces, insolences ou grossièreté ne sont pas tolérées.
Toute agressivité entre élèves ou avec un adulte de l’établissement via les réseaux sociaux est punie par la loi.
Les activités d’échanges et de commerces sont formellement INTERDITES dans l’enceinte de l’établissement.
Des sanctions adaptées et progressives seront données si ces règles ne sont pas suivies.

Ces attitudes et langage constituent une faute grave.

3.3. Les téléphones portables, MP3, tablettes, consoles de jeux, appareils photos… :

Leur usage est formellement interdit dans l’enceinte du collège. En cas d’utilisation, les appareils seront confisqués puis restitués à l’élève en fin de journée et l’élève pourra être sanctionné.

3.4. Les vols et pertes :

Il est fortement déconseillé aux élèves d’apporter des sommes d’argent importantes ou des objets de valeur au collège. Chacun est responsable de son matériel personnel, le collège ne saurait être tenu pour responsable des pertes ou des vols pouvant survenir dans l’établissement.
Toute perte (manuel, clé de casier, carte d’établissement, carnet de correspondance) sera facturée.

 4. VIVRE ENSEMBLE

Notre établissement catholique est, bien sûr, ouvert à tous les enfants (quelle que soit leur croyance ou non croyance). Ainsi, les enfants ne porteront dans l’établissement aucun signe distinctif de leur religion afin d’éviter toute discrimination ou repli identitaire.

 5. SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

5.1. Les produits interdits et objets dangereux :

Tous les produits illicites (tabac, drogue, alcool…) et objets représentant un danger (armes…) sont interdits dans l’enceinte de l’établissement, à ses proches alentours, lors des déplacements, sorties et séjours pédagogiques sous la responsabilité de l’établissement. Tout élève possesseur (consommateur, vendeur) d’un produit interdit dans l’enceinte de l’établissement, à ses proches alentours, lors des déplacements sera convoqué en conseil de discipline.
Le chewing-gum et les sucettes sont formellement INTERDITS dans l’enceinte de l'établissement. Il en est de même pour les boissons, les gâteaux apéritifs type chips ainsi que les sandwichs. Ces aliments seront systématiquement confisqués et jetés. Si les élèves sont amenés à se voir confisqués ce genre de produits à plusieurs reprises, ils seront sanctionnés.

5.2. Médicaments :

L’établissement n’est pas habilité à délivrer des médicaments. Par conséquent, les élèves en cours de traitement doivent déposer leurs médicaments à l’accueil accompagnés d’une ordonnance du médecin.

5.3. Déplacements et mouvements dans le collège :

Dès la première sonnerie du matin ou celle de l’après-midi ou en fin de récréation, tous les élèves se rangent d’eux-mêmes par classe, dans la cour du collège et sont pris en charge par leur professeur.
Aucun élève n’est autorisé à se pencher à la fenêtre et ce, pour des raisons évidentes de sécurité. Il en est de même pour tous les escaliers du collège.

Pendant les cours, aucun élève ne sera autorisé à quitter la salle de classe sans l’accord d’un adulte.
Pendant les récréations et le temps du déjeuner, les élèves ne doivent sous aucun prétexte pénétrer ou circuler dans les locaux (y compris sur les coursives) sans autorisation d’un adulte.

Pendant les intercours qui ne sont pas des récréations, ils se déplacent dans l’ordre et le calme, afin de rejoindre le cours suivant.
En cas d’alerte incendie, les élèves suivent les directives des adultes pour évacuer dans les meilleurs délais.

5.4. Entrées et sorties :

5.4.1. Circulation :

Les élèves (piétons et « deux-roues ») doivent absolument respecter le code de la route et avoir une attitude respectueuse et civique pour leur sécurité et celle des autres.
Les « deux-roues » stationnés dans l'établissement doivent être munis d'antivol. L'établissement décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration.

5.4.2. Abords de l’établissement :

Conformément à la loi, les rassemblements sont interdits à la porte et autour de l’établissement scolaire. Les rassemblements et les stationnements sont strictement interdits :

  • devant et dans les bâtiments (allée Jean Lurçat et rues environnantes),
  • entre les maisons ou sur les appuis de fenêtres,
  • devant le tri postal,
  • sur la terrasse « Bollée »…

Le comportement des élèves influe aussi sur l’image du collège.
Tout manquement sera sanctionné.

6. OBLIGATIONS DES FAMILLES

Merci de veiller à ne pas se stationner sur les parkings privés du quartier et les accès de secours de l’Établissement pour des raisons de sécurité (incendie, évacuation de blessés…).

Les adultes de l’établissement seront toujours à votre écoute, merci de bien vouloir respecter les horaires d’ouverture de l’accueil pour faciliter votre prise en charge. En dehors des horaires prévus, nous ne pouvons garantir une réponse à vos attentes.

6.1. En cas d’absence, informer obligatoirement la vie scolaire dès la première heure du matin ou de l’après-midi.

6.2. Pour tout changement de coordonnées postales ou téléphoniques, informer obligatoirement le secrétariat. Nous devons toujours pouvoir vous joindre en cas d’accident ou de maladie…

6.3. Pour tout changement de fréquence à la cantine, informer la Vie Scolaire via le carnet de correspondance.

6.4. Pour tout changement de fréquence à l’étude du soir, informer la Vie Scolaire via le carnet de correspondance.

6.5. Suivre et accompagner la scolarité de votre enfant :

6.5.1. Carnet de correspondance

  • Consulter chaque jour le carnet de correspondance,
  • Signer les divers mots sur le carnet de correspondance,
  • Demander des rencontres individuelles avec les professeurs, le professeur principal et le chef d’établissement, par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

6.5.2. Accompagnement de votre enfant

  • Signer les devoirs écrits notés pour attester du contrôle,
  • Venir aux réunions parents-professeurs organisées au cours de l’année,
  • Suivre le cahier de textes ou l’agenda papier (ou le cahier de textes numérique sur e-lyco à la demande des enseignants) de l’enfant où sont mentionnées quotidiennement la nature et les dates des travaux à effectuer,
    Rythme et qualité de vie (sommeil…),
  • Consulter ou vérifier la messagerie scolaire de son enfant régulièrement,
  • N’hésitez pas à prendre contact avec le professeur principal, chargé de suivre la scolarité de votre enfant.

IMPORTANT !
Toutes les pièces officielles (bulletins trimestriels, ASSR, B2I, diplômes DNB, attestation de recensement, brevet de natation…) doivent être conservées à VIE.
Aucun duplicata ne pourra être fourni.

 

7. PUNITIONS, SANCTIONS et MESURES DISCIPLINAIRES

Nos sanctions sont progressives et adaptées en fonction de la gravité des faits.

Une fois posée, l’observation prend le statut de « sanction » au même titre que l’avertissement et la retenue. Elle intervient après plusieurs remarques orales répétées de l’adulte sur le travail et/ou le comportement.

Le professeur principal après consultation des différentes observations pour travail non fait aura la possibilité de sanctionner votre enfant par une retenue.

 Information sur les retenues :

Les retenues ont lieu UNIQUEMENT les mercredis, une semaine sur deux, de 13h00 à 15h00, au self (pas de service de cantine, un pique-nique est possible sur place).
Les élèves doivent se présenter à l’accueil au moment de leur arrivée.
Toute absence lors d’une retenue doit être justifiée, pour qu’un report soit envisagé. Sans justification, un avertissement écrit sera prononcé.
Les élèves qui se présentent en retard en retenue peuvent se voir attribuer une heure de retenue supplémentaire, fixée par un éducateur de la vie scolaire.

7.1. Pour des manquements mineurs :

L’élève peut être sanctionné selon les cas :

  • d’une observation,
  • d’une retenue,
  • d’un avertissement oral,
  • d’un avertissement écrit travail.

 7.2. Pour des manquements plus graves :

L’élève peut être sanctionné selon les cas :

o d’un contrat (1)ŒŒ;Œ

o d’un avertissement écrit discipline (à partir de 3 avertissements, un Conseil Educatif ou de Discipline peut être déclenché) ;

o d’une exclusion temporaire qui pourra être exécutée, selon le cas, à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, et pourra prendre la forme d’un travail d’intérêt général ;

o d’une convocation en conseil éducatif (pour faciliter la responsabilisation de votre enfant, une fiche de suivi peut être proposée) ;

o d’une convocation en conseil de discipline qui statuera sur la poursuite de la scolarité de l’élève ou de son exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.

Les membres du conseil de discipline sont choisis dans la communauté éducative. L’élève et ses parents sont convoqués au conseil de discipline par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en main propre contre signature qui tiendra lieu d’accusé de réception.

 (1) Contrat : Comme son nom l’indique, est un document signé entre l’établissement, le jeune et la famille qui précise les conditions à respecter pour un retour normal de la scolarité et les risques encourus en cas de non-respect. Ce contrat comporte une durée fixée à l’avance.

 8. RESPECT DU MATERIEL ET DES LOCAUX

8.1. Les élèves doivent respecter les locaux et le matériel de l’établissement ; toute dégradation des locaux ou vol de matériel sera facturé aux parents du responsable. Tout livre abîmé doit être remis à un éducateur pour réparation immédiate et sera facturé à la famille. Tout livre perdu sera facturé à la famille.

8.2. Tout élève qui serait responsable de la destruction de disques durs par un virus, serait amené à payer les frais de remise en état.

 Si la dégradation est non réparable par l’élève lui-même, la remise en état sera effectuée par des professionnels et la facture sera adressée aux parents ou au responsable de l’élève.

9. CDI

Le CDI (Centre de Documentation et d'Information) est un lieu d'apprentissages, de lectures, de découvertes et de ressources...

9.1. Mme LOTTIN, professeur-documentaliste, est responsable du CDI. Ses rôles reposent sur :

  • la formation des élèves (pour maîtriser l'information et devenir autonome),
  • l'animation (pour promouvoir la lecture et l'ouverture culturelle),
  • la communication (pour transmettre des informations et développer des partenariats),
  • la gestion (pour traiter et mettre en valeur le fonds documentaire).

9.2. Quand venir au C.D.I. ?

  • Le lundi et le jeudi,
  • Pendant les heures d’étude (avec autorisation d’un éducateur de vie scolaire pour éviter de chercher l’élève),
  • Pendant la pause déjeuner (inscription auprès de Mme BODEREAU),
  • Accompagnés d’un professeur pour un travail de recherche documentaire.

9.3. Pourquoi venir au C.D.I. ?

  • pour lire,
  • pour travailler à partir de supports divers,
  • pour consulter des dossiers sur l’orientation,
  • pour emprunter des documents (grâce à la carte d’identité scolaire « St Benoît-Maupertuis »),
  • pour utiliser le multimédia,
  • pour faire des recherches (grâce à E-sidoc).

Le règlement intérieur de l’établissement s’applique au C.D.I., comme dans tous les lieux de l’établissement. Cependant, le C.D.I. fonctionne selon un règlement spécifique affiché aux entrées. Il est donc important pour chacun, de tenir compte des droits et des devoirs énoncés dans ce règlement.

 

Toute famille qui inscrit son enfant au collège St Benoît-Maupertuis, s’engage à favoriser le respect du règlement intérieur par son enfant. Le non-respect de ce règlement intérieur constitue une rupture du contrat de scolarisation. Le règlement intérieur est consultable en ligne sur le site du collège et seule la version électronique fait foi en cas de litige.

  
CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INFORMATIQUES ET DE COMMUNICATION, DE L’INTERNET, DES RÉSEAUX ET DES SERVICES MULTIMÉDIA DU COLLÈGE ST BENOIT-MAUPERTUIS :

PRÉAMBULE :

Les règles suivantes s’appliquent à toute personne, adulte ou enfant, utilisant les systèmes informatiques, le réseau Internet et la messagerie à partir de l’établissement. Il est rappelé que l’accès aux messageries instantanées (I.R.C., I.C.Q., MSN Live, skype et Chat) ou forum de discussion ou réseaux sociaux (Facebook, Twitter, my space…) est interdit aux élèves, dans l’établissement.

1. Cadre légal :

La législation française en vigueur et la charte établie par le Ministère de l’Éducation nationale (http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.pdf) définissent clairement l’utilisation de l’informatique et d’INTERNET dans un établissement scolaire.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 Informatique, fichiers et libertés,
  • Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l’accès aux documents administratifs,
  • Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels,
  • Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique,
  • Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 Code de la propriété intellectuelle,
  • Ordonnance n°2000-549 du 15 juin 2000 du Code de l’Éducation,
  • J.O. n°143 du 22 juin 2000 – page 9346.

La quantité et la facilité de circulation des informations et des contenus sur internet ne doivent pas faire oublier la nécessité de respecter la législation. L’internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit.

Le rappel non exhaustif des règles de droit principalement concernées par l’utilisation d’internet et du Service de messagerie proposés vise le double objectif de sensibiliser l’Utilisateur à leur existence et à leur respect et de renforcer ainsi la prévention d’actes illicites.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Éducation Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

  • l'atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • la diffamation et l'injure ;
  • la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • l’incitation à la consommation de substances interdites ;
  • la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale, ou à la violence ;
  • l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • la contrefaçon de marque ;
  • la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (par ex. : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par ex. : interprétation d’une œuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • les copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle.

Il est ensuite convenu ce qui suit :

2. Description des services proposés :

L’Établissement offre à l’Utilisateur, dans la mesure de ses capacités techniques, les services d’accès aux réseaux internet/intranet, et dans ce cadre :

  • définit précisément les conditions de mise à disposition du site de l’Établissement ;
  • précise les procédures d'accès aux différents services proposés via le site de l’Établissement dans le cadre d’activités en cours.

Capacités techniques :

  • l’Établissement s’est doté des moyens lui permettant de donner accès au réseau internet,…;
  • l’Établissement s’est doté des moyens lui permettant d’héberger les productions des classes, … et de les rendre accessibles à travers internet,…
  • l’Établissement s’est doté des moyens lui permettant d’être un fournisseur de divers services de communication réservés aux établissements scolaires ;
  • l’accès aux services offerts peut avoir lieu :
    - soit dans les différentes salles de l’Établissement ;
    - soit par un accès individuel à partir de toute machine connectée à internet.

 3. Définition et droits de l’Utilisateur :

3.1. Définition de l’Utilisateur :

Il peut notamment s’agir des élèves, du personnel enseignant, de l’ensemble du personnel ainsi que des stagiaires qui participent à la formation des élèves.

3.1.1. L’utilisateur bénéficie d’un accès aux services proposés par l’Établissement, avec
éventuellement des restrictions selon les modalités précisées dans les articles 3.1.2 et 3.1.3.
3.1.2. L’Établissement fait bénéficier l’utilisateur d’un accès aux services proposés après
acceptation de la Charte. Cet accès doit respecter l'objectif pédagogique et éducatif
rappelé dans le Préambule. S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et
l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature
de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité
légale pour le représenter.
3.1.3. Cet accès peut être soumis à une identification préalable de l’Utilisateur, qui dispose
alors d’un “ Compte d’accès personnel ” aux ressources et services multimédias
proposés.

Le Compte d’accès d’un Utilisateur est constitué d’un identifiant et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne peut en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est responsable de leur conservation et s’engage à ne pas les divulguer et à ne pas s’approprier ceux d'un autre utilisateur.

Lorsque l’ouverture du Compte d'accès implique techniquement que des logiciels spécifiques soient mis à la disposition de l'Utilisateur, l’Établissement et l’Utilisateur s'engagent à respecter les conditions des licences d'utilisation correspondantes.

3.2. Droits de l’Utilisateur :

Le droit d’accès est personnel et fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que l’utilisateur n’est plus dans l’établissement.

 4. Engagements de l’Établissement :

L’Établissement fait bénéficier l’Utilisateur d’un accès aux ressources et services multimédias qu’il propose à toute personne remplissant les conditions ci-dessus définies à l’article 3.

4.1. Respect de la loi :

L’Établissement s’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l'ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités illicites qu’il pourrait constater à l’occasion de l’utilisation de ses services.

4.2. Disponibilité du service :

L’Établissement s'efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir. L’Établissement peut donc interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'Utilisateur que pour tout tiers. L’Établissement essaiera, dans la mesure du possible de tenir les Utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

4.3. Messagerie électronique :

Dans le cadre des Services Intranet/Internet d’Établissements scolaires et d’Écoles (S2i2e), l’Établissement met à la disposition de l’Utilisateur un service de messagerie électronique.

L’Établissement ne garantit pas que le service de messagerie sera exempt de toute interruption, retard, incident de sécurité ou erreur.

L’Établissement ne garantit pas les résultats pouvant être obtenus à l'aide de ce service, ni la précision ou la fiabilité des informations acquises par son intermédiaire.

L’Établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés et reçus dans le cadre de la messagerie électronique. L’Utilisateur le reconnaît et l'accepte. L’Établissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés.

 4.4. Protection des élèves et notamment des mineurs :

L’établissement et les équipes pédagogiques mettent en place un filtrage URL et un mécanisme de protection pour éduquer les élèves à l’utilisation d’Internet (respect des règles de protection des œuvres, de la vie privée, des données à caractère personnel…). Ces activités devront être organisées de telle manière que les élèves soient incités à se poser les bonnes questions déontologiques et qu’ils aient personnellement et directement la possibilité d’appréhender les contraintes et réalités de la création et de la transmission d'informations.

Les équipes pédagogiques exercent cependant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

Les équipes pédagogiques veillent à préserver les enfants des contenus illicites (ou/et présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine, la débauche ou tous les actes qualifiés de crimes ou délits ou de nature à démoraliser les enfants ou les jeunes ou à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques). La mise en place de ces mécanismes de protection se fait de manière adaptée aux très diverses situations d'apprentissage.

 4.5. Protection des données à caractère personnel de l’utilisateur :

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et de la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des données personnelles et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, l’Établissement s’engage à respecter les règles légales de protection de ce type de données.

Il garantit notamment à l’Utilisateur :

  • de n’utiliser les données à caractère personnel le concernant que pour les strictes finalités pour lesquelles elles sont collectées (ouverture du Compte d’accès, contrôles techniques définis à l’article 4.7…) ;
4.6. Contrôle des pages Web hébergées sur le serveur de l’Établissement :

L’Établissement se réserve le droit de suspendre l’usage du service d’hébergement des pages Web par un utilisateur en cas de non-respect de la Charte et notamment dans l’hypothèse où l’Utilisateur aurait diffusé sur ses pages Web un contenu manifestement illicite.

4.7. Contrôles techniques :

Des contrôles techniques peuvent être effectués :

  • soit dans un souci de protection des élèves et notamment des mineurs ;
    L’Établissement se réserve la possibilité de procéder à un contrôle des sites visités par les utilisateurs afin d’éviter l’accès par ces derniers à des sites illicites ou requérant l’âge de la majorité.
  • soit dans un souci de sécurité du réseau et/ou des ressources informatiques ;
  • soit dans un souci vérification que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs rappelés dans le Préambule.

 5. Engagements de l’Utilisateur :

 5.1. Respect de la législation :
  • L’utilisateur s’engage à utiliser les services :
  • dans le respect des lois relatives à la propriété littéraire et artistique ;
  • dans le respect des lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
  • dans le respect des règles relatives à la protection de la vie privée et notamment du droit à l’image d’autrui ;
  • en s'assurant de ne pas envoyer de messages à caractère raciste, pornographique, pédophile, injurieux, diffamatoire… et, de manière générale, à ne pas diffuser d’informations présentant le caractère d’un délit ;
  • à n’effectuer auprès des mineurs, aucune collecte d’informations concernant l’entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socio-professionnel ;
  • à procéder à l’information préalable des personnes concernées quant au risque inhérent à internet que ces données soient utilisées dans des pays n’assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.
5.2. Préservation de l’intégrité des Services :

L’utilisateur s’engage à :

  • ne pas interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un des systèmes connectés ;
  • ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources ;
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus, cheval de Troie, ver …) ;
  • être vigilant sur l’installation de logiciels susceptibles de modifier la configuration des machines.
5.3. Utilisation rationnelle et loyale des services :

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser des listes d'adresses de messagerie, des listes de diffusion pour un objectif autre que pédagogique et éducatif tel que rappelé dans le Préambule. L’Utilisateur accepte un contrôle a posteriori de l’utilisation de sa messagerie qui ne pourra porter que sur des indications générales de fréquence, de volume, de taille des messages, du format des pièces jointes, sans qu’il y ait aucun contrôle sur le contenu des messages échangés.

 Il est enfin précisé que le non-respect du contenu de cette charte pourra faire l’objet des dispositions suivantes :

 6. Dispositions :

La Charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’Établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la Charte pourra donner lieu à une limitation ou une suppression de l’accès aux Services, à des sanctions disciplinaires prévues dans les règlements en vigueur de l’Éducation Nationale et de l’Établissement, à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.